Propriétaire-bailleur : Augmenter le loyer après rénovation énergétique

Pour envisager une augmentation de loyer après des travaux, il est essentiel de se référer au bail initial. Si une clause prévoit des travaux et une hausse de loyer, le locataire ne peut pas contester cette augmentation en justice. En l'absence d'une telle clause, un avenant signé par le locataire est nécessaire pour appliquer une augmentation. Sans cet avenant, toute hausse serait considérée comme non valide.

La localisation du bien joue un rôle déterminant dans la possibilité d'augmenter le loyer. En zone tendue, où la demande locative dépasse l'offre, les travaux peuvent justifier une hausse si le loyer est sous-évalué. À l'inverse, en zone détendue, seuls les loyers manifestement sous-évalués peuvent être augmentés, indépendamment des travaux réalisés. Il est donc crucial de bien connaître la classification de la zone où se situe votre bien.

Pour éviter tout litige, il est conseillé de respecter les limites d'augmentation fixées par la loi. Par exemple, l'augmentation ne doit pas dépasser 15 % du coût des travaux ou 50 % de la différence avec les loyers similaires. De plus, cette augmentation doit être étalée sur la durée du bail. Pour des travaux de 6 000 € et un loyer de 500 €, le loyer pourrait augmenter de 75 € par mois, répartis sur six ans. En cas de location meublée, l'augmentation s'applique sans progressivité sauf si elle dépasse 10 %, auquel cas elle est étalée.

 

En conclusion, augmenter le loyer après des travaux de rénovation énergétique est possible, mais nécessite de suivre des règles précises pour rester dans la légalité. Êtes-vous prêt à optimiser votre investissement tout en respectant la législation ?